J’ai été sélectionné et reçu une proposition de visite d’un logement. Que dois-je faire ?
Votre candidature a été sélectionnée et vous avez été invité à visiter un logement correspondant à vos critères tels que repris dans votre formulaire de candidature :- Vous avez été informé de votre sélection et de la proposition de visite par courrier mais vous ne vous êtes pas présenté au rendez-vous fixé.
Votre absence sera comptabilisée dans notre Registre. Nous attirons votre attention sur le fait que notre Règlement vous autorise à être absent ou refuser 4 propositions. A la 5e proposition infructueuse, votre candidature est radiée et vous devez vous réinscrire. - Vous avez visité le logement, complété et remis le rapport de visite à notre agent sur place en mentionnant « Je ne suis pas intéressé(e) » par le logement.
Votre refus sera comptabilisé dans notre Registre. Nous attirons votre attention sur le fait que notre Règlement vous autorise à refuser 4 propositions. Au 5e refus, votre candidature est radiée et vous devez vous réinscrire. - Vous avez visité le logement, complété et remis le rapport de visite à notre agent sur place en mentionnant « Je suis intéressé(e) par le logement ».
Notre Règlement prévoit que le logement sera attribué au candidat le mieux classé dans la liste des 10 candidats sélectionnés.
Une fois les visites achevées, un rapport sera soumis à la Commission d’Attribution qui vérifiera que le Règlement d’Attribution a bien été respecté en rendant un avis favorable afin que notre Conseil de l’Action Sociale puisse attribuer le logement. Cette procédure dure environ 2 à 3 semaines. Patience…
Dès que le Conseil de l’Action Sociale aura rendu sa décision, vous serez informé par courrier :
- soit du fait que vous n’êtes pas le candidat le mieux classé et qu’en conséquence, le logement ne vous est pas attribué : votre candidature reste active et vous devrez attendre une prochaine sélection ;
- soit du fait que le logement vous a été attribué.
A quelle date sera prévue mon entrée locative dans mon nouveau logement ?
Toute décision d’attribution de notre Conseil de l’Action Sociale rendue au plus tard le 15 du mois prévoit une entrée locative au 1er du mois suivant (ex : décision du 14/09 – entrée locative au 1/10).Toute décision d’attribution rendue entre le 16 et le 30/31 du mois prévoit une entrée au 1er du 2e mois suivant (ex : décision du 20/09 – entrée locative au 1/11).
Si la décision du Conseil de l’Action Sociale vous attribue le logement, vous serez rapidement contacté par un de nos agents afin qu’un rendez-vous soit fixé. Lors de cet entretien, vous procèderez à la signature du bail, aux paiements à effectuer et la date de remise des clefs sera fixée.
Quand vais-je recevoir les clefs de mon nouveau logement ?
La remise des clefs (fixée en général vers le 20 du mois) n’est permise que si les conditions suivantes sont préalablement remplies :- avoir signé le bail en trois exemplaires ;
- avoir constitué une garantie locative équivalente à 2 mois de loyers (n’hésitez pas à vous renseigner auprès du Fonds du Logement le plus rapidement possible) ;
- avoir payé le premier mois de loyer et la provision de charges ;
- avoir signé l’état des lieux d’entrée (avec ou sans remarques annotées);
- avoir payé la quote-part de l’état des lieux d’entrée ;
- avoir souscrit une assurance incendie.