Bienvenue ! Vous êtes locataire du CPAS de la Ville de Bruxelles.

Afin de pouvoir emménager dans votre nouveau logement en toute tranquillité, nous sommes à vos côtés dans les différentes étapes préalables.


Je signe le bail et le PV d’état des lieux d’entrée

Le bail et le Règlement d’Ordre Intérieur fixent nos droits et obligations réciproques. Nous nous occupons de son enregistrement.

Les dispositions prévues dans le bail doivent être respectées par les signataires ainsi que par tous les membres du ménage et toutes les personnes invitées.

Le PV d’état des lieux d’entrée décrit précisément l’état du logement à votre arrivée. Il sera comparé à l’état des lieux réalisé à votre départ pour évaluer la qualité de l’entretien du domicile durant votre séjour.

Lors de votre rendez-vous avec notre agent, n’hésitez pas à annoter le PV d’état des lieux d’entrée en mentionnant toutes les remarques que vous estimez nécessaires. Vous devrez ensuite signer ledit PV en 3 exemplaires en vue de son enregistrement obligatoire.

Conservez précieusement tous les documents signés et n’hésitez pas à les relire.


Je choisis mon fournisseur d’énergie

Lors de l’état des lieux d’entrée, nous vous remettons toutes les informations nécessaires pour procéder au transfert des compteurs individuels d’énergie (formulaire de transfert signé par notre Centre, code EAN, n° de compteur et index) auprès du fournisseur de votre choix.

N’oubliez pas de le contacter rapidement après la signature de votre bail afin de signer un contrat de fourniture. A défaut, vous risquez de vous retrouver sans fournitures d’énergies.

Si vous répondez aux conditions pour bénéficier du tarif social, il est important de le préciser à votre fournisseur.


J’effectue mon changement d’adresse

Après l’emménagement dans votre nouveau logement, n’oubliez pas de contacter le Service Population de votre commune afin de signaler votre changement d’adresse (apportez une copie de votre bail avec vous).


Je prends contact avec mon assureur

Chaque locataire a l’obligation de s’assurer contre tous les risques locatifs (explosion, incendie, dégâts des eaux…). Tous les ans, vous devez nous fournir une attestation d’assurance. Attention ! Un sinistre non assuré vous expose à prendre entièrement à votre charge le paiement des réparations.


Je bloque ma garantie locative

Vous devez verser une garantie locative qui correspond à 2 mois de loyer, sans les charges. Elle vous sera restituée lors de votre départ, déduction faite de toutes les sommes dues notamment en cas de dégradations du logement et/ou d’arriérés de loyers.

Ce montant doit être placé sur un compte bloqué, ouvert à votre nom dans un organisme bancaire de votre choix. Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour constituer cette garantie locative :

  • Vous disposez de l’argent nécessaire et le placez sur un compte de garantie locative ;
  • Vous ne disposez pas de l’argent nécessaire et vous devez alors contacter le Fonds du Logement qui peut vous octroyer une aide pour la constitution de la garantie locative au moyen d’un crédit ou d’une affiliation au fonds BRU-GAL. Prenez rendez-vous le plus rapidement possible.