Vous avez choisi un logement du CPAS de Bruxelles pour y vivre au quotidien et nous sommes très heureux de vous y accueillir.

Parce que vous êtes au cœur de nos priorités, nous souhaitons établir une relation de confiance basée sur des engagements réciproques.

Le CPAS de Bruxelles s’investit chaque jour davantage afin que chacun puisse se sentir bien dans son logement, bien dans son environnement quotidien.

Bien vivre ensemble dépend de chacun d’entre nous : je respecte mes voisins, je respecte mon environnement, je respecte mon logement et mon immeuble.

Notre agent de Proximité a pour mission, avec l’aide des concierges et surveillants, de veiller à ce que ces engagements soient respectés. Elle est à votre écoute pour recueillir vos demandes et remarques par mail à nadege.fol@cpasbxl.brussels. Elle prendra toutes les mesures qui s’imposent.


Notre Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) à respecter

Notre ROI fait partie intégrante de votre contrat de bail. Il s’adresse aussi bien à vous, aux membres de votre ménage ainsi qu’aux visiteurs, fournisseurs et tout occupant occasionnel auxquels vous donnez accès à votre immeuble.

Ce ROI est à votre disposition pour vous rappeler toutes les règles à suivre. En cas de non-respect, vous vous exposez, selon la gravité des faits reprochés, aux sanctions mentionnées ci-dessous :

  • Action purement financière (facturation du coût de nettoyage, du retrait d’encombrants ou de remise en état)
    En cas de manquement constaté aux obligations d’entretien et/ou de réparation dans les parties privées et communes non-accessibles sans clés ni badges, le CPAS interviendra d’initiative ou sur demande pour y pallier.
    En ce qui concerne les parties communes, la communauté des locataires de l’immeuble en est solidairement responsable : à défaut d’identification de l’auteur des dégradations, le coût de la remise en état sera donc réparti à parts égales par logement à l’ensemble des locataires de l’immeuble.
  • Avertissement écrit constituant mise en demeure de réparer, à ses frais, le dommage subi le cas échéant
    L’avertissement est inscrit dans votre dossier en vue d’être éventuellement soumis à l’appréciation du Juge de Paix. En application de la loi de la protection de la vie privée, le locataire peut se faire produire une copie de son dossier.
  • Non-reconduction du bail
    Le non-respect du ROI peut conduire le CPAS à vous signifier une fin de bail (renon) dans les délais réglementaires. En cas de dommages répétitifs et importants, le CPAS saisira le juge de Paix afin d’obtenir le cas échéant la résiliation anticipée de votre bail.
    Toute agression physique et/ou verbale à l’encontre du personnel du CPAS justifiera la notification d’un renon pour fin de bail.

Concierges et surveillants

Notre centre confie la garde de certains de ses immeubles à des concierges ou surveillants qui devront veiller au respect, par tous les locataires, du ROI. Les concierges et autres agents du CPAS de la Ville de Bruxelles sont habilités à faire des remarques aux locataires lorsqu’ils estiment que ledit règlement n’est pas respecté.

Missions du concierge
Le concierge fait respecter toutes les consignes que le CPAS formule en vue de maintenir ou d’améliorer la qualité des conditions de vie et de logement offertes dans son patrimoine. Il veille à la bonne tenue de l’immeuble par ses locataires. Ses interventions au quotidien visent à assurer le maintien de l’ordre, de la propreté, de la sécurité et des bonnes relations de voisinage.

Missions du surveillant
Le surveillant a pour mission essentielle d’observer la bonne tenue des immeubles situés dans sa zone de surveillance et d’informer le CPAS de tous dysfonctionnements éventuels. Ces dysfonctionnements peuvent être d’ordre technique ou concerner les relations de bon voisinage entre locataires.

Au cours de votre location, vous serez sans doute amené à faire appel à leurs services.

Votre premier interlocuteur reste votre concierge ou votre surveillant d’immeuble.